Accessibility policy
Déclaration d'accessibilité
SPF BOSA, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : Site Web: https://ecampus.ofoifa.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
https://reports.accessibility.belgium.be/2020/ecampus.ofoifa.be/fr.html
Charge disproportionnée
Comme nous fournissons des contenus de formation interactifs (elearnings), il n'est pas toujours possible de les fournir sous une forme entièrement accessible. Toutefois, nous nous efforçons de rendre notre contenu accessible par le biais d'alternatives telles que : transcriptions textuelles, audio ou vidéo.
Contenu non accessible
L'interface de la plateforme d'apprentissage est accessible, mais comme nous proposons sur notre plateforme d'apprentissage des contenus de formation interactifs créés par des partenaires ou des fournisseurs internes et externes, il est parfois difficile d'atteindre un très haut niveau d'accessibilité. Pour ces contenus, nous entrons toutefois dans les conditions d’exemption prévues par la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, telles que rappelées ci-dessous.
Alternatives proposées
Afin d'offrir des alternatives suffisantes, nous nous efforçons néanmoins de rendre nos contenus de formation accessibles par d'autres moyens, par exemple par des transcriptions textuelles, audio ou vidéo.
Exemptions
Art. 4. § 1er. La présente loi ne s'applique pas aux sites internet et applications mobiles suivants:
a) les sites internet et applications mobiles de diffuseurs de service public et de leurs filiales et d'autres organismes ou de leurs filiales accomplissant une mission de diffusion de service public;
b) les sites internet et applications mobiles des organisations non gouvernementales qui ne fournissent pas de services essentiels pour le public, ni de services répondant spécifiquement aux besoins des personnes handicapées ou destinés à celles-ci.
§ 2. La présente loi ne s'applique pas aux contenus des sites internet et applications mobiles suivants:
a) les formats de fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l'organisme du secteur public concerné;
b) les médias temporels préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020;
c) les médias temporels en direct;
d) les cartes et les services de cartographie en ligne, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible pour ce qui concerne les cartes destinées à la navigation;
e) les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme du secteur public concerné, et qui ne sont pas sous son contrôle;
f) les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison:
i) de l'incompatibilité des exigences en matière d'accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l'authenticité de la reproduction (par exemple en termes de contraste); ou
ii) de la non-disponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d'autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d'un contenu compatible avec les exigences en matière d'accessibilité;
g) le contenu d'extranets et d'intranets, à savoir de sites internet qui ne sont accessibles qu'à un groupe restreint de personnes et non au grand public, publié avant le 23 septembre 2019 jusqu'à ce que ces sites internet fassent l'objet d'une révision en profondeur;
h) le contenu des sites internet et applications mobiles qui peuvent être considérés comme des archives, à savoir qu'ils ne présentent que des contenus qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1
WTC III
1000 Bruxelles
info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Conscients de l'opportunité, ainsi que de la ligne directrice de 2018, nous nous efforçons de rendre nos contenus de formation accessibles par toutes formes de transcriptions possibles, parmi lesquelles : des transcriptions textuelles, audio ou vidéo.