Liste des politiques actives

Politique complète

Editeur responsable

Nico Waeyaert, Président du SPF Stratégie et Appui

Conception et suivi

La DG Recrutement et Développement du SPF BOSA est responsable des textes, de la gestion et du suivi du site https://ecampus.ofoifa.be

Copyright

© SPF BOSA

Les textes et les données présents sur l’e-campus sont la propriété du SPF BOSA, sauf mention contraire.

Que vous soyez participant ou formateur, si vous téléchargez des sources (Word, PPT, Excel, mp4,…) sur https://ecampus.ofoifa.be, vous êtes tenu de respecter la législation concernant le copyright. En tant qu’auteur, votre copyright sera protégé, il s’agit donc de respecter également le droit d’auteur des autres auteurs.

Si, en tant qu’auteur, vous téléchargez vos sources (Word, PPT , Excel, mp4, …), vous avez la possibilité de l’indiquer dans la mention des sources.

Les droits ne font l’objet d’aucune limitation dans le temps et s’appliquent à tout pays, sauf mention contraire. Pour usage non commercial, les textes et les données du SPF BOSA peuvent être reproduits gratuitement, sans autorisation préalable, moyennant la mention suivante: "Source : SPF BOSA".

Les traductions faites d'initiative doivent porter la mention de la source et doivent obligatoirement être accompagnées de la mention : "la traduction n’est pas établie par l'auteur du texte".

En cas d’usage à des fins de recherches, nous vous demandons de nous communiquer les résultats de l’étude effectuée au départ des informations présentes sur le site https://ecampus.ofoifa.be.

Conditions de réutilisation

Toute réutilisation à des fins commerciales est soumise à une autorisation préalable. La demande d'autorisation doit être communiquée par écrit à l’éditeur responsable, à l’adresse du SPF BOSA. Il y sera répondu dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en matière de réutilisation des informations du secteur public (AR du 29 octobre 2007). S’il y a accord, le demandeur doit fournir au SPF BOSA les résultats de la réutilisation des informations mises à sa disposition.

Création d'hyperliens

La création d'hyperliens vers https://ecampus.ofoifa.be est libre et ne nécessite aucune autorisation préalable. En revanche, il est interdit d'imbriquer les pages de notre campus à l'intérieur des pages d'un autre site.

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Introduction

Lorsque vous utilisez l’un de nos services, le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) rassemble une série de données personnelles vous concernant. Le SPF BOSA considère votre vie privée comme extrêmement importante et nous voulons donc vous informer le mieux possible. Vous pouvez contrôler ce que deviennent vos données personnelles et nous le respecterons. Ces données sont conservées pour assurer un fonctionnement optimal de nos services. Cette déclaration de confidentialité concerne et s’applique à l’eCampus.

Cette déclaration de confidentialité provient du SPF BOSA dont le siège social se situe à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 30 (WTC III) et dont le numéro d’entreprise est le 0671.516.647.

Si vous avez des questions concernant vos données ou la déclaration de confidentialité, vous pouvez nous joindre au moyen des données de contact en bas de cette page.

 

Participant- Formateur

Afin d’entretenir une relation optimale avec vous en tant que participant ou formateur, le SPF BOSA gère des données personnelles vous concernant. Ci-dessous, vous trouverez une description des données personnelles collectées par le SPF BOSA et la manière dont elles sont traitées dans le cadre de vos activités sur l’eCampus.

 

1. Les données personnelles que nous rassemblons

Le SPF BOSA collecte vos données personnelle parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez fournies.

Les données personnelles que nous utilisons sur l’eCampus nous sont fournies par ITMA (ITMA est une application du SPF BOSA, DG R&D qui gère les formations et les inscriptions).

A cet égard, nous intégrons les données personnelles suivantes sur l’eCampus:

Contact et données d’identification ( nom, prénom, e-mail, choix de la langue)

Pour pouvoir vous contacter et vous identifier

Sexe, date de naissance, lieu de résidence, niveau et organisation.

A des fins statistiques

Données concernant votre fonction actuelle : niveau et organisation.

A des fins statistiques

Cookies (adresse IP, localisation, navigateur Internet et type d’appareil)

L’eCampus utilise uniquement les cookies techniques, fonctionnels et analytiques qui ne portent pas atteinte à votre vie privée. Un cookie est un petit fichier texte qui, lors de votre première visite dans notre site web, est sauvegardé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement du site web et à votre facilité d’utilisation. Ils font en sorte que le site web vous appartiennent et retiennent par exemple vos préférences.Vous pouvez également, grâce à cela, optimaliser votre site web. Vous pouvez déconnecter ces cookies par votre navigateur internet de manière à ce qu’il n’enregistre plus les cookies. A côté de cela, vous pouvez supprimer toutes les informations qui ont été enregistrées précédemment via les réglages de votre navigateur.

 

1.1 Est-ce que vos données sont automatiquement intégrées (processus automatisé)?

L’eCampus ne prend aucune décision sur la base de traitements automatisés au sujet de choses qui peuvent avoir des conséquences sur les personnes. Il s’agit ici de décisions qui sont prises pour les programmes ou systèmes des ordinateurs sans qu’un être humain ( par exemple un collaborateur du SPF BOSA) soit impliqué.

 

2. Pourquoi rassemblons- nous les données personnelles?

L’eCampus incorpore vos données personnelles dans les buts suivants:

- vous pouvez appeler ou envoyer un e-mail quand il est nécessaire de faire appel à nos services.

- pour pouvoir mener des études statistiques au sujet des formations et activités d’apprentissage.

Nous demandons toujours votre accord.

 

3. Comment avons-nous obtenu vos données personnelles ?

Nous obtenons les données personnelles que vous partagez avec nous pendant le processus d’inscription à une formation ou à une action d’apprentissage. Lorsque vous participez à une formation ou à une activité d’apprentissage, nous créons nous-mêmes aussi vos données personnelle ( comme un nom d’utilisateur, PERNR (ceci est un numéro unique que nous utilisons). Lors de votre entrée en service, votre organisation partage avec nous certaines données personnelles. Si vous êtes déjà fonctionnaire fédéral, nous recevons aussi quelques données d’ITMA (une application du SPF BOSA, DG R&D qui gère les formations et les inscriptions).

Lorsque vous le souhaitez, vous pouvez consulter vos données sur l’eCampus dans la rubrique « Mon profil » (https://ecampus.ofoifa.be/user/profile.php )

 

4. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Le SPF BOSA partage vos données personnelles avec différents tiers lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation d’une convention et pour répondre à une éventuelle obligation légale. Avec les entreprises qui incorporent vos données dans notre mission, nous rédigeons une convention entre les parties pour s’assurer d’un niveau identique de protection et confidentialité de vos données. Le SPF BOSA reste responsable de ces traitements.

Les parties avec qui nous partageons vos données personnelles sont:

 

ENI Formations en bureautique Office

Pour les formations bureautiques Office en ligne (Word, Excel, PowerPoint, Outlook,… versions 2010,2013,2016,365) les données suivantes sont partagées avec ENI:

- Prénom

- Nom de famille

- Adresse mail

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données ENI à l’adresse dpo@eni.fr

Pour protéger votre vie privée, le SPF BOSA a partagé une convention avec la firme ENI.

https://www.eni-elearning.com/fr/mentions-legales.htm

 

UNIA: formation en ligne eDiv

Pour la formation en ligne eDiv : prévenir la Discrimination pour une meilleure politique de diversité en e-learning, les données suivantes sont partagées avec UNIA:

- PERNR (ceci est l’unique numéro que nous utilisons)

- Prénom

- Nom de famille

- Adresse mail

- Choix de langue

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données UNIA à l’adresse ediv@unia.be

Pour protéger votre vie privée, le SPF BOSA a partagé une convention avec la firme UNIA.

 

AGORIA: AI in Business

Pour la formation en AI in Business, les données suivantes sont partagées avec AGORIA:

- Prénom

- Nom de famille

- Adresse mail

- Choix de langue

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données AGORIA à l’adresse academy@agoria.be

Pour protéger votre vie privée, le SPF BOSA a partagé une convention avec l’organisation AGORIA.

WOOCLAP

Pour WOOCLAP, les données suivantes sont partagées avec WOOCLAP:

- Prénom

- Nom de famille

- Adresse mail

- Choix de langue

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données WOOCLAP à l’adresse info@wooclap.com

https://www.wooclap.com/fr/politique-de-confidentialite/

Pour protéger votre vie privée, le SPF BOSA a partagé une convention avec l’organisation WOOCLAP.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Le SPF BOSA ne conserve vos données personnelles pas plus longtemps que le strict nécessaire pour réaliser ce pour quoi vos données sont rassemblées. Nous utilisons les durées de conservation suivantes pour les catégories de données personnelles suivantes:

 

Activités d’apprentissage

Aussi longtemps que l’autorisation du Participant- Formateur est valable. Ensuite, tout ce qui s’avère nécessaire pour la participation au processus d’apprentissage (exercices, tests, forums, l’avancée e-learning, …) est conservé 2 ans. Les données qui ne sont pas nécessaires sont supprimées dès que l’autorisation est retirée.

 

Profil en ligne

Aussi longtemps que l’autorisation du Participant- Formateur est valable. Ensuite, tout ce qui s’avère nécessaire pour la participation au processus d’apprentissage (exercices, tests, forums, l’avancée e-learning, …) est conservé 2 ans. Les données qui ne sont pas nécessaires sont supprimées dès que l’autorisation est retirée.

 

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Le SPF BOSA prend la protection de vos données au sérieux et prend des mesures appropriées pour empêcher l’usage abusif, la perte, l’ accès non autorisé de vos données. Dans cette optique, nous avons implémenté des technologies de protection et des mesures de sécurité pour garantir la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. A coté de cela, le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données est strictement limité et sélectionné avec soin. Ces collaborateurs n’ont accès qu’a l’information seulement s’ils en ont besoin pour effectuer leur travail. De plus lors de nouveaux projets qui peuvent avoir un impact sur votre vie privée une analyse étendue est effectuée pour garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles. S’il devait y avoir un incident dans lequel vos données personnelles sont impactés alors vous serez prévenu personnellement selon des conditions prévues par la loi.

Si vous pensez que vos données ne sont pas suffisamment protégées, ou si vous suspectez des signes d’abus, prenez contact via le formulaire de contact présent sur notre site ou via mail à dpo@bosa.fgov.be

 

7. Consulter, modifier, supprimer les données.

Vous avez le droit de consulter vos propres données, de les corriger de les compléter ou de les supprimer. En outre, vous avez le droit de retirer l’éventuel accord concernant le traitement de vos données personnelles et de faire opposition au traitement que le SPF BOSA fait de vos données.

Vous pouvez modifier vous-même certaines de vos données sur l’ecampus via « mon profil ». Pour d’autres données personnelles vous trouverez les données de contacts dans le bas de ce document. La qualité et l’exactitude de vos données personnelles sont importantes pour nous vous prions de nous contacter si vous désirez modifier vos données.

Vous avez le droit de demander la suppression des données si vous pensez que vos données personnelles sont traitées de manière illégale ou que la finalité de ce traitement est atteint. Vous pouvez introduire une demande via : https://ecampus.ofoifa.be/admin/tool/dataprivacy/mydatarequests.php

Nous conservons le droit de déterminer si votre demande est justifiée. De plus, nous sommes dans certains cas tenu de conserver légalement vos données de sorte que nous ne pourrons donner suite à votre demande de suppression. Dans ce cas, nous évaluerons quelles données personnelles pourrons être supprimées et nous vous tiendrons au courant. Au final nous vous informons que dépendant de votre demande certains services ne seront plus offerts.

Si vous avez encore d’autres plaintes concernant le respect de la déclaration de la vie privée, nous vous invitons à d’abord prendre contact avec nous. Si vous rencontrez encore un problème non résolu et que vous estimez que nous n’y avons pas répondu, vous pouvez toujours prendre contact avec l’Autorité pour la protection des données, dont vous pourrez trouver les données de contact dans le bas de ce document.

Si vous désirez appliquer vos droits, introduire une demande de plainte ou faire opposition…. Nous commencerons par vous identifier afin d’empêcher que quelqu’un fasse cela en votre nom. Dans certain cas nous demanderons expressément une copie de la carte d’identité. Faites une copie de votre photo d’identité , de votre numéro d’identité et de votre numéro de registre national. Ceci afin de protéger votre vie privée. Ensuite nous vous demandons toujours d’être le plus spécifique possible afin que nous puissions répondre au mieux à vos besoins. Nous vous répondre dans le temps imparti par la loi qui est de 30 jours.

Le SPF BOSA vous indique qu’il y a la possibilité de porter plainte auprès du contrôleur national de la haute autorité de la protection des données. Cela peut se faire via le lien : https://www.privacycommission.be/fr/contact

 

Modidification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la déclaration de confidentialité suite à la création ou à la modifications du processus. C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. En cas de modifications significatives de notre déclaration de confidentialité nous utiliserons une fenêtre pop-up sur notre site internet.

 

Données de contact

https://ecampus.ofoifa.be

Helpdesk-campus@bosa.fgov.be

Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 1

1000 Bruxelles

+32 (0)2 740 74 74

 

Données de contact du fonctionnaire responsable de la protection des données

Le SPF BOSA dispose d'un délégué à la protection des données qui veille à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’au respect des exigences du RGPD.

Vous pouvez contacter ce délégué par e-mail à DPO@bosa.fgov.be pour toutes vos demandes d’informations ou toutes vos questions relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée.

Vous pouvez communiquer vos incidents et envoyer vos plaintes à privacyincident@bosa.fgov.be.

 

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

T: +32 (0)2 274 48 00

E: commission@privacycommission.be

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Un cookie, qu'est-ce que c'est ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.

Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.

Les cookies ont généralement aussi une date d'expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l'on appelle les cookies de session),tandis que d'autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l'on appelle les cookies permanents).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le SPF BOSA, gestionnaire de ce site Internet, utilise sur https://ecampus.ofoifa.be deux types de cookies :

• des cookies essentiels
• des cookies fonctionnels

Pour gérer le contenu de son site Internet, le SPF BOSA place des cookies essentiels et fonctionnels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du présent site Internet. Il n'est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre site Internet.

Liste des cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale du site Internet. Vu la nécessité technique, seule une obligation d'information s'applique, et ces cookies sont placés dès que vous accédez au site Internet.

MoodleSession

À la fin de la session, Suite de caractères, Offrez une continuité pour maintenir votre connexion de page en page.

ServerID

À la fin de la session, Suite de caractères, Assigne à un serveur le traitement des requêtes d’un même utilisateur.

Liste des cookies fonctionnels

Vous ne pouvez pas refuser ces cookies si vous désirez naviguer sur ce site Internet, mais ils ne sont placés qu'après qu'un choix aura été effectué concernant le placement de cookies.

MoodleID

2 mois, Suite de caractères, Il se souvient de votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Cela signifie que lorsque vous revenez sur ce site, le champ du nom d'utilisateur sur la page de connexion est déjà rempli pour vous.

EU_COOKIE_LAW_CONSENT

1 mois, vrai, Stocker votre acceptation des informations relatives à la protection des données afin que la demande n'apparaisse pas à chaque fois que vous visitez le site.

Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?

Si vous voulez savoir quels cookies ont été placés sur votre appareil ou si vous voulez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur.

Vérifiez si la procédure pour votre navigateur est incluse sur le site www.allaboutcookies.org. Ce site web n'existe qu'en anglais.

Politique complète

SPF BOSA, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : Site Web: https://ecampus.ofoifa.be

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :

https://reports.accessibility.belgium.be/2020/ecampus.ofoifa.be/fr.html

Charge disproportionnée

Comme nous fournissons des contenus de formation interactifs (elearnings), il n'est pas toujours possible de les fournir sous une forme entièrement accessible. Toutefois, nous nous efforçons de rendre notre contenu accessible par le biais d'alternatives telles que : transcriptions textuelles, audio ou vidéo.

Contenu non accessible

L'interface de la plateforme d'apprentissage est accessible, mais comme nous proposons sur notre plateforme d'apprentissage des contenus de formation interactifs créés par des partenaires ou des fournisseurs internes et externes, il est parfois difficile d'atteindre un très haut niveau d'accessibilité. Pour ces contenus, nous entrons toutefois dans les conditions d’exemption prévues par la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, telles que rappelées ci-dessous.

Alternatives proposées

Afin d'offrir des alternatives suffisantes, nous nous efforçons néanmoins de rendre nos contenus de formation accessibles par d'autres moyens, par exemple par des transcriptions textuelles, audio ou vidéo.

Exemptions

Art. 4. § 1er. La présente loi ne s'applique pas aux sites internet et applications mobiles suivants:

a) les sites internet et applications mobiles de diffuseurs de service public et de leurs filiales et d'autres organismes ou de leurs filiales accomplissant une mission de diffusion de service public;

b) les sites internet et applications mobiles des organisations non gouvernementales qui ne fournissent pas de services essentiels pour le public, ni de services répondant spécifiquement aux besoins des personnes handicapées ou destinés à celles-ci.

§ 2. La présente loi ne s'applique pas aux contenus des sites internet et applications mobiles suivants:

a) les formats de fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf si ces contenus sont nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l'organisme du secteur public concerné;

b) les médias temporels préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020;

c) les médias temporels en direct;

d) les cartes et les services de cartographie en ligne, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible pour ce qui concerne les cartes destinées à la navigation;

e) les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l'organisme du secteur public concerné, et qui ne sont pas sous son contrôle;

f) les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison:

i) de l'incompatibilité des exigences en matière d'accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l'authenticité de la reproduction (par exemple en termes de contraste); ou

ii) de la non-disponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettraient de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d'autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d'un contenu compatible avec les exigences en matière d'accessibilité;

g) le contenu d'extranets et d'intranets, à savoir de sites internet qui ne sont accessibles qu'à un groupe restreint de personnes et non au grand public, publié avant le 23 septembre 2019 jusqu'à ce que ces sites internet fassent l'objet d'une révision en profondeur;

h) le contenu des sites internet et applications mobiles qui peuvent être considérés comme des archives, à savoir qu'ils ne présentent que des contenus qui ne sont pas nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs, ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui

Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1

WTC III

1000 Bruxelles

info@bosa.fgov.be

+32 (0)2 740 74 74

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Rue de Louvain 48 bte 6

1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be

Plan d'amélioration

Conscients de l'opportunité, ainsi que de la ligne directrice de 2018, nous nous efforçons de rendre nos contenus de formation accessibles par toutes formes de transcriptions possibles, parmi lesquelles : des transcriptions textuelles, audio ou vidéo.